Dernière mise à jour: 23 September 2026 | Version: 3.1 (Conforme aux normes du commerce électronique et services numériques)
1. Objet du contrat
Le présent contrat régit l'accès aux services Pulsrad pour tout Membre inscrit.
2. Niveaux d'adhésion
Mode Gratuit (données différées) et Mode Premium Pro (flux milliseconde et radars d'anomalies complets).
3. Paiements en cryptomonnaies
Paiements effectués en USDT/USDC via transferts on-chain sur réseaux sécurisés.
4. Absence de remboursement
La livraison du contenu numérique étant instantanée, aucun remboursement n'est consenti.
5. Utilisation strictement personnelle
Le partage de compte est interdit sous peine de blocage automatique de sécurité.
6. Qualité de service
Les pannes d'API de plateformes externes ne constituent pas un manquement contractuel.
7. Résiliation
Tout comportement malveillant entraîne la clôture immédiate du compte.
8. Entrée en vigueur
Le contrat prend effet dès la validation du formulaire d'inscription.